Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050), n° 2759, déposé le mercredi 6 mai 2026.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON