Scrutins publics

• Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2687 (Adopté)
• Scrutin public n°171 sur l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Scrutin public n°170 sur l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2175 (Rejeté)
• Scrutin public n°169 sur l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2019 (Rejeté)
• Scrutin public n°168 sur l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2707 (Rejeté)
• Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2017 (Rejeté)
• Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1714 (Rejeté)
• Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2506 (Rejeté)
• Scrutin public n°164 sur l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2016 (Rejeté)
• Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2455 (Rejeté)