• Scrutin public n°3497 sur l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°267 (Rejeté)
• Scrutin public n°3496 sur l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 104
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°221 (Rejeté)
• Scrutin public n°3495 sur l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 142
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
• Scrutin public n°3494 sur l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 166
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2216 (Rejeté)
• Scrutin public n°3493 sur l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 177
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°299 (Rejeté)
• Scrutin public n°3492 sur l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°879 (Adopté)
• Scrutin public n°3491 sur l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 167
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°257 (Rejeté)
• Scrutin public n°3490 sur l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°258 (Rejeté)
• Scrutin public n°3489 sur l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 173
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°270 (Rejeté)
• Scrutin public n°3488 sur l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 177
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°271 (Rejeté)