Scrutins publics

• Scrutin public n°2834 sur l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°262 (Adopté)
• Scrutin public n°2833 sur le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Adopté)
• Scrutin public n°2832 sur l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Scrutin public n°2831 sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°526 (Adopté)
• Scrutin public n°2830 sur l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
• Scrutin public n°2829 sur l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)
• Scrutin public n°2828 sur l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 13
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Adopté)
• Scrutin public n°2827 sur l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 10
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Adopté)
• Scrutin public n°2826 sur l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°261 (Rejeté)
• Scrutin public n°2825 sur l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Adopté)