• Scrutin public n°2629 sur l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°614 (Adopté)
• Scrutin public n°2628 sur l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Adopté)
• Scrutin public n°2627 sur l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°234 (Rejeté)
• Scrutin public n°2626 sur l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°233 (Rejeté)
• Scrutin public n°2625 sur l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°232 (Rejeté)
• Scrutin public n°2624 sur l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°644 (Rejeté)
• Scrutin public n°2623 sur l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°231 (Adopté)
• Scrutin public n°2622 sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°235 (Rejeté)
• Scrutin public n°2621 sur l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2620 sur l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin