Scrutins publics

• Scrutin public n°4203 sur l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 137
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°769 (Rejeté)
• Scrutin public n°4202 sur l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 126
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1413 (Rejeté)
• Scrutin public n°4201 sur l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 139
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1050 (Rejeté)
• Scrutin public n°4200 sur l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 142
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2750 (Rejeté)
• Scrutin public n°4199 sur l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 139
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°957 (Rejeté)
• Scrutin public n°4198 sur l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 141
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°770 (Rejeté)
• Scrutin public n°4197 sur l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1411 (Rejeté)
• Scrutin public n°4196 sur l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1052 (Rejeté)
• Scrutin public n°4195 sur l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 134
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2749 (Rejeté)
• Scrutin public n°4194 sur l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 139
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°973 (Rejeté)