Scrutins publics

• Scrutin public n°4024 sur l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 115
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1635 (Rejeté)
• Scrutin public n°4023 sur l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 85
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1586 (Rejeté)
• Scrutin public n°4022 sur l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 127
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1983 (Rejeté)
• Scrutin public n°4021 sur l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 47
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3427 (Adopté)
• Scrutin public n°4020 sur l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3732 (Rejeté)
• Scrutin public n°4019 sur l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 128
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1544 (Rejeté)
• Scrutin public n°4018 sur l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 86
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1445 (Adopté)
• Scrutin public n°4017 sur l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 84
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2331 (Adopté)
• Scrutin public n°4016 sur le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 50
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4026 (Adopté)
• Scrutin public n°4015 sur l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 113
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin