Scrutins publics

• Scrutin public n°1908 sur l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2069 (Adopté)
• Scrutin public n°1907 sur l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1275 (Adopté)
• Scrutin public n°1906 sur l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 123
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Scrutin public n°1905 sur l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 111
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2129 (Rejeté)
• Scrutin public n°1904 sur l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 129
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1797 (Rejeté)
• Scrutin public n°1903 sur l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 180
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1416 (Rejeté)
• Scrutin public n°1902 sur l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 153
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°420 (Rejeté)
• Scrutin public n°1901 sur l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 164
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1619 (Rejeté)
• Scrutin public n°1900 sur l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 163
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Scrutin public n°1899 sur l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 166
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2515 (Rejeté)