Scrutins publics

• Scrutin public n°5785 sur l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°98 (Rejeté)
• Scrutin public n°5784 sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5783 sur l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 28
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°634 (Rejeté)
• Scrutin public n°5782 sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5781 sur l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°542 (Rejeté)
• Scrutin public n°5780 sur l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°633 (Rejeté)
• Scrutin public n°5779 sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5778 sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
• Scrutin public n°5777 sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°341 (Adopté)
• Scrutin public n°5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)