Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 6, déposée le lundi 22 juillet 2024.

Proposition de résolution, n° 6 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.