Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 121, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 121
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 121, déposée le mardi 23 juillet 2024.