Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français, n° 174, déposée le vendredi 30 août 2024.

Proposition de résolution, n° 174 (Sommaire)
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