Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 536, déposé le mercredi 6 novembre 2024.
Projet de loi, n° 536
17e législature