Proposition de résolution, visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, n° 1785, déposée le lundi 15 septembre 2025.
Proposition de résolution, n° 1785
17e législature
