Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058, déposé le jeudi 9 juillet 2026.
Projet de loi, n° 3058
17e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058, déposé le jeudi 9 juillet 2026.
