Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques le 4 juin 2026, T.A. n° 304.
Résolution, T.A. n° 304
17e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques le 4 juin 2026, T.A. n° 304.
