Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79900 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79899 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79898 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79897 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Comores

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79896 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79895 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79894 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79893 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Paris

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79892 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79891 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse