Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79870 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79869 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79868 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : CGT: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79867 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79866 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79865 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79864 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Horticulteurs et pepinieristes

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79863 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79862 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79861 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse