Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79780 de M. Audinot André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79779 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79778 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79777 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79776 de M. Haby Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79775 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79774 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79773 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79772 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79771 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Somme

  Question sans réponse