Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79760 de M. Duromea André

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79759 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79758 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79757 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79756 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79755 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79754 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79753 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79752 de M. Soury André

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79751 de M. Renard Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse