Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79680 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79679 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79678 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Services

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79677 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79676 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79675 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79674 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79673 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79672 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79671 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse