Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79650 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79649 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Salaires

  Titre : Participation des employeurs au financement des transports publics urbains

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79648 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour de cassation

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79647 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Sports

  Titre : Courses automobiles

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79646 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79645 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79644 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79643 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79642 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Transports maritimes

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79641 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse