Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80780 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80779 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80778 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80777 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80776 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80775 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80774 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80773 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Emploi et activite: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80772 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Coquillages

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80771 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse