Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79550 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79549 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79548 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79547 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79546 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79545 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79544 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79543 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79542 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79541 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question sans réponse