Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79520 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79519 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79518 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Epargne

  Titre : Politique de l'epargne

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79517 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79516 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79515 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79514 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79513 de M. Correze Roger

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79512 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79511 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse