Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79480 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79479 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79478 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79477 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79476 de M. Tourne André

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79475 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79474 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79473 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79472 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79471 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse