Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79470 de M. Tourne André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79469 de M. Tourne André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79468 de M. Tourne André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79467 de M. Tourne André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79466 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79465 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79464 de M. Tourne André

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux correctionnels

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79463 de M. Tourne André

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79462 de M. Tourne André

  Rubrique : Euthanasie et suicide

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse