Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79400 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79399 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79398 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79397 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79396 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79395 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79394 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79393 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79392 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79391 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse