Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79380 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Cour de justice

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79379 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79378 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79377 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79376 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79375 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79374 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79373 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79372 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79371 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse