Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79360 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Travail et emploi: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse