Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79330 de M. Haby Charles

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79329 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79328 de M. Durr André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79327 de M. Debré Michel

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79326 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79325 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79324 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79323 de M. Roger Émile

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79322 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse