Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79319 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79318 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79317 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Taxis

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79316 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79315 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79314 de M. Duromea André

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79313 de M. Bustin Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79312 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79311 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse