Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80750 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80749 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80748 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80747 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80746 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80745 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins: Paris

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80744 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80743 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80742 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80741 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse