Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79280 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79279 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79278 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79277 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79276 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79275 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79274 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79273 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79272 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79271 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement: Ile-de-France

  Question sans réponse