Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79270 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79269 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79268 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79267 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79266 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79265 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79264 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79263 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79262 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79261 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse