Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79250 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79249 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79248 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79247 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79246 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79245 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79244 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79243 de M. Falala Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79242 de M. Falala Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79241 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

  Question sans réponse