Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79240 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79239 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79238 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79237 de M. Charles Serge

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79236 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79235 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79234 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79233 de M. Méhaignerie Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deficits

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79232 de M. Sable Victor

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79231 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Publicite

  Question sans réponse