Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79230 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79229 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79228 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79227 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79226 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79225 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79224 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79223 de M. Prat Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79222 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79221 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse