Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79160 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79159 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Portugal

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79158 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79157 de M. Tourne André

  Rubrique : Viandes

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79156 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79155 de M. Tourne André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79154 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79153 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto sportif

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79152 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loterie nationale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79151 de M. Tourne André

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loterie nationale

  Question sans réponse