Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79140 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79139 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79138 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79137 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79136 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79135 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79134 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79133 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Presidents des conseils generaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79132 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79131 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse