Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79120 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79119 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79118 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79117 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Paris

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79116 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79115 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79114 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79113 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79112 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79111 de M. Tourne André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse