Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79080 de Mme de Hauteclocque Nicole

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79079 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79078 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79077 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Sarthe

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79076 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79075 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79074 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Professions liberales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79073 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79072 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79071 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Pupilles de l'Etat

  Question sans réponse