Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79070 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Sarthe

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79069 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79068 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79067 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79066 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79065 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79064 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79063 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79062 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79061 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse