Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79060 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79059 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79058 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Travail et emploi: ministere

  Titre : Services exterieurs: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79057 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79056 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79055 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79054 de M. Geng Francis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79053 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79052 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79051 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse