Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79050 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79049 de M. Soury André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79048 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79047 de M. Odru Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79046 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79045 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79044 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79043 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79042 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79041 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Cote-d'Or

  Question sans réponse