Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79040 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79039 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79038 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Paris

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79037 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79036 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79035 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79034 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79033 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79032 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79031 de M. Hage Georges

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle

  Question sans réponse