Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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20 janvier 1986

Question écrite n° 78960 de M. Madelin Alain

Rubrique : Armee

Titre : Armee de terre

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78959 de M. Ligot Maurice

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78958 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Transports

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78957 de M. Brocard Jean

Rubrique : Decheances et incapacites

Titre : Incapables majeurs

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean

Rubrique : Marches publics

Titre : Union des groupements d'achats publics

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78955 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78954 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78953 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Viandes

Titre : Chevaux

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78952 de M. Péricard Michel

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse
20 janvier 1986

Question écrite n° 78951 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Communes

Titre : Conseillers municipaux

Question sans réponse

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