Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78900 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78899 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78898 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78897 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78896 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maladies et parasites: Pays-de-Loire

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78895 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78894 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78893 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cultes: montant des pensions

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78892 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78891 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse