Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78890 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78889 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78888 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Fonds national pour le developpement du sport

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78887 de M. Perrier Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78886 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Redevances des mines

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78885 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78884 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78883 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique fonciere

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78882 de M. Laignel André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78881 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse