Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80480 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80479 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80478 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80477 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Oise

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80476 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80475 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80474 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80473 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80472 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80471 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse